(concernant l'accès aux supports pédagogiques numériques)

1. Dispositions générales
1.1. Le présent document constitue une offre publique conforme au droit de l'Union européenne et règle les conditions d'acquisition de l'accès aux manuels pédagogiques numériques (ci-après « les Supports ») sur le site https://beauty-concentrate.com/lashtrainer-fr.
1.2. L'acceptation de l'offre (le paiement de la commande) implique l'accord plein et inconditionnel avec ses conditions. La personne qui procède à l'acceptation devient l'« Utilisateur ». Le titulaire du site est l'« Opérateur ».
2. Objet du contrat
2.1. L'Opérateur fournit à l'Utilisateur l'accès aux supports pédagogiques numériques (au format PDF) au moyen d'un lien électronique ou d'un espace personnel.
2.2. Les Supports sont destinés exclusivement à un usage personnel et/ou pédagogique. Une licence non exclusive est accordée à l'Utilisateur pour :
a) imprimer les Supports pour ses propres besoins ou pour les remettre aux élèves dans le cadre de cours en présentiel;
b) modifier les Supports dans des éditeurs PDF afin de les adapter à sa propre pratique;
c) les utiliser comme base pour créer ses propres formations.
3. Limitations
3.1. Sont interdites:
a) la revente des Supports;
b) la publication gratuite sur Internet ou la diffusion via des messageries, des plateformes de partage de fichiers ou tout autre canal numérique;
c) la cession à des tiers à des fins commerciales ou de diffusion massive sans le consentement écrit de l'Opérateur.
3.2. L'ensemble des Supports est protégé par le droit d'auteur. Le non-respect des conditions d'utilisation peut engager la responsabilité juridique de l'Utilisateur.
4. Passation de la commande et paiement
4.1. La commande est passée sur le site https://beauty-concentrate.com/lashtrainer-fr via les systèmes de paiement disponibles.
4.2. Le prix est indiqué sur la page du produit et inclut toutes les taxes applicables (TTC).
4.3. Après le paiement, l'Utilisateur obtient un accès immédiat aux Supports sous format électronique.
5. Renonciation au droit de rétractation
5.1. Conformément à la Directive 2011/83/UE et à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas au contenu numérique lorsque:
a) l'Utilisateur a donné son consentement préalable à l'exécution immédiate du contrat;
b) l'Utilisateur a renoncé expressément à son droit de rétractation au début de l'exécution du contrat.
5.2. Lors du passage de la commande, l'Utilisateur confirme:
a) son consentement à l'accès immédiat aux Supports;
b) avoir conscience de la perte de son droit de rétractation dès le début de l'accès.
6. Garantie de remboursement
6.1. À titre exceptionnel, l'Opérateur accorde une garantie volontaire de remboursement dans un délai de 7 jours calendaires à compter du paiement, à condition que:
a) le fichier n'ait pas été téléchargé sur l'appareil;
b) le Support ait été uniquement consulté en ligne et que l'Utilisateur ait fait part de son insatisfaction.
6.2. Pour demander un remboursement, vous devez écrire à l'adresse info@beauty concentrate.com en indiquant le motif et l'adresse e-mail utilisée lors du paiement.
6.3. L'Opérateur a le droit de refuser le remboursement s'il est confirmé que les Supports ont été téléchargés sur l'appareil de l'Utilisateur
7. Responsabilité des parties
7.1. L'Opérateur n'est pas responsable de l'impossibilité d'accès aux Supports pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (par exemple, erreurs du service de messagerie, blocage de la boîte mail, action de logiciels antivirus, etc.).
7.2. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du respect des conditions d'utilisation des Supports
8. Dispositions finales
8.1. La présente offre est régie par les dispositions de la législation de l'Union européenne relatives à la vente à distance et à la protection des consommateurs.
8.2. Tout litige né de l'exécution du présent contrat sera réglé par voie de négociation. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente du lieu d'immatriculation de l'Opérateur.
8.3. Coordonnées de contact:
Adresse e-mail: info@beauty-concentrate.com
Titulaire du site: Beauty Concentrate
Site: https://beauty-concentrate.com/lashtrainer-fr